Conditions générales | Bilingual School

.Conditions générales de prestation de services Bilingual School ASBL

Article 1. Généralités.

1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre Bilingual School ASBL ayant son siège social sis Fond de Malonne, 127 5020 Malonne avec pour numéro d’entreprise 0696.651.525, ci-après repris sous le nom “l’école”, et ses clients sont soumises aux présentes conditions réputées être admises par ces derniers. Le client est la personne ayant rempli le formulaire de préinscription.

1.2. Les dérogations expresses se substituent aux dispositions visées dans les présentes conditions sans affecter celles n’étant pas concernées.

1.3. Par le fait de sa préinscription (la distinction entre pré-inscription et inscription est explicitée plus avant), le client est réputé avoir pris connaissance et adhéré aux présentes conditions générales de prestation de services.

1.4. Par le seul fait de sa préinscription à un cours de langue, le client adhère aux présentes conditions générales, renonçant aux conditions générales et particulières mentionnées dans tous ses documents, tels que (sans que la liste soit exhaustive), ses propres bons de commande, lettres, emails ou documents commerciaux.

1.5. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.

1.6. L’école se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales entre autres pour se conformer aux dispositions légales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. La publicité de la modification desdites conditions générales est présumée portée à la connaissance du client par les seules modifications effectuées sur le site Internet de l’école.

1.7. Par l’inscription de son enfant aux cours de groupe, le client se voit proposé, en fonction du module choisi, 34, 36, 40, 54 ou 72 périodes de cours (aussi nommées « heures de cours ») répartis entre cours hebdomadaires (à un créneau que le client aura choisi lors de la phase de préinscription) et des mini-stages organisés à des dates arrêtées en début d’année scolaire. Toutes les dates des cours hebdomadaires et des mini-stages sont accessibles sur le site internet de l’école et sont réputées connues des clients. A ce titre, l’indisponibilité d’un client à l’une ou l’autre des activités planifiées par l’école ne peut être retenue comme motif lui permettant de récupérer les cours non-suivis. La récupération des périodes manquées est une possibilité offerte par l’école au client. En aucun cas, il ne s’agit d’un droit.

1.8. L’école se réserve le droit de modifier le calendrier sans qu’une communication expresse ne soit faite au client. Celui-ci est responsable de vérifier la date des activités proposées telle que reprise dans la version actualisée du calendrier disponible sur le site internet de l’école.

1.9. L’inscription du client l’engage pour les 10 mois de cours prévus dans l’année scolaire. Par exemple, une inscription en début d’année implique que le client s’engage pour la période de début septembre de l’année A à fin juin de l’année A+1. Une inscription intervenue en cours d’année scolaire prend cours automatiquement à partir de la date d’inscription jusqu’à la fin du mois de juin suivant.

Article 2. Préinscription et inscription

2.1. Le processus d’inscription se déroule en 2 phases. La première phase est dite « préinscription ». Elle consiste dans le chef du représentant légal de l’enfant à inscrire de remplir le formulaire de préinscription soit par courrier électronique, formulaire en ligne, courrier ou téléphone soit en remplissant le formulaire papier. La préinscription sera alors confirmée par retour du formulaire rempli à l’adresse mail indiquée par le client ou, dans le cas du formulaire papier, par signature d’un préposé de l’école. Cette préinscription n’ouvre aucun droit chez le client.

La seconde phase est dite « inscription » et consiste dans le chef du représentant légal de l’élève du paiement des frais d’inscription et des frais de cours du premier mois tels que repris sur la page « inscription » du site internet de l’école.

2.2. Pour les élèves mineurs d’âge, le processus d’inscription devra être effectué par le(s) parent(s) ou le(s) tuteur(s) légal(aux) de l’élève. Les données collectées lors de la préinscription reprennent :

les données personnelles de l’élève, ainsi que les informations médicales ou rituelles à communiquer pour permettre l’encadrement en toute sécurité de l’élève (allergies, habitudes/restrictions alimentaires, etc.) ;
coordonnées de la ou des personne(s) de contact pour tout échanges relatifs au processus d’inscription, au suivi des progrès de l’élève concerné et en cas d’urgence. Ces données permettent également la transmission des informations au SPF finances afin de donner droit au crédit d’impôt pour la garde d’enfants ;
le choix du parent d’un créneau pour les cours de son enfant ;
Le choix de la modalité de paiement (paiement unique ou paiements échelonnés).

L’école ne peut être tenue pour responsable des possibles erreurs reprises dans le formulaire de préinscription envoyé par le parent.

2.3. L’inscription de l’élève – et donc la place de celui-ci dans un cours - ne sera garantie qu’après réception par l’école de l’acompte correspondant à(aux) (l’) inscription(s) effectuée(s) et sauf contre-indication de la part de la direction de l’école. C’est la seule manière de confirmer la préinscription et donc d’être valablement inscrit.

2.4. Dès sa préinscription confirmée par l’école, et sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 4.1., le client sera considéré comme définitivement et irrévocablement engagé envers l’école, indépendamment du paiement de l’acompte. A ce titre, il sera redevable de l’intégralité des frais d’inscription pour l’année sous réserve des déductions prévues à l’article 4.2.

2.5. Si le client n’a pas usé de son droit de rétractation, il sera tenu de payer la totalité du montant de l’inscription au(x) cours choisi(s) au plus tard le premier jour de celui-ci et ce quelque soit le moment de son inscription.

Article 3 : Droits d’inscription

3.1. Les prix mentionnés sur le site internet s’entendent toutes taxes comprises. Ils ne sont qu’indicatifs. L’école se réserve notamment le droit d’adapter ses prix aux circonstances et aux modifications des prix du marché. Dans cette hypothèse, l’école s’engage à en aviser le client inscrit par courrier électronique sur l’adresse fournie lors de la préinscription ou celle utilisée par le client dans ses contacts avec l’école.

3.2. Le montant de l’inscription est payable dès la confirmation de la préinscription et, au plus tard, le premier jour de cours de l’élève tel que prévu dans le calendrier de l’école et selon le choix repris dans le formulaire de préinscription. L’école se réserve le droit de refuser l’accès aux cours à toute personne n’ayant pas payé les frais requis afin de clôturer le processus d’inscription.

3.3. Les factures de l’école sont payables au grand comptant, à l’exception ce qui sera dit au point 3.4. L’article 5 explore les sanctions du fait d’un retard ou de l’absence de paiement.

3.4. Les paiements échelonnés par trimestre ou par mensualités ne seront autorisés qu’à titre exceptionnel et à la condition expresse qu’ils s’effectuent en 10 mensualités au plus et via domiciliation. Tout autre moyen ou fractionnement de paiement ne répondant pas à ces conditions sera refusé.

3.5. L’échelonnement des paiements est une facilité offerte au client. Elle n’implique aucunement la possibilité pour le client de se désinscrire chaque trimestre ou chaque mois. En effet, dans tous les cas, l’inscription vaut pour une période de 10 mois (ou jusqu’au mois de juin suivant l’inscription dans le cas d’une inscription en cours d’année).

3.6. Toute personne abandonnant un module en cours d’année scolaire reste redevable de la mensualité en cours du module choisi. En outre, dans l’hypothèse où l’inscription a été payée en totalité, le remboursement de l’inscription ne s’effectuera que dans l’hypothèse où l’abandon du cours n’a été motivé que pour une raison de force majeure et au prorata de la durée du module restant à effectuer.

3.7. Les dispositions ci-dessus sont également applicables au paiement des frais d’inscription nécessaires pour suivre les cours chez Bilingual School.

Article 4 : Annulation

4.1. Le client dispose d’un droit de rétractation de son inscription. L’annulation de l’inscription ne sera prise en compte que dans la mesure où elle est formulée par écrit à l’adresse de l’école, par courrier électronique ou courrier simple. Celle-ci doit absolument être remise avant la date du premier cours de l’élève. Une fois le premier cours suivi par l’élève, le client perd son droit de rétractation et s’engage à suivre les cours et honorer l’ensemble des frais tels que repris dans les présentes conditions.

4.2. L’annulation donnera lieu à un remboursement du montant de l’acompte, si seul celui-ci a été payé, ou du montant total de l’inscription dans la mesure suivante :
- La somme payée moins 20€ à titre de frais administratifs pour toute annulation parvenue jusqu’à 4 semaines avant le début de la session (on entend par « session » l’année scolaire pour laquelle l’inscription a été faite. On se référera au calendrier disponible sur le site internet de l’école pour déterminer le premier jour de la session) , - La somme payée moins 35€ à titre de frais administratifs pour toute annulation parvenue entre 4 et 2 semaines avant le début de la session, - La somme payée moins 70€ à titre de frais administratifs pour toute annulation parvenue moins de 2 semaines avant le début de la session,

4.3. L’école ne remboursera aucune inscription pour toute annulation intervenant après le début d’un module de cours (le calendrier disponible sur le site internet de l’école faisant foi en la matière). En outre, dans l’hypothèse où un paiement échelonné avait été consenti au client par l’école, le client demeura tenu au paiement de la mensualité en cours.

4.4. Le seul calendrier valable pour un cours de groupe est celui reçu lors de la confirmation de l’inscription. Cela signifie que toute absence à un cours de groupe implique la perte de ce cours.

4.5. S’agissant des formules à la carte et les cours particuliers, toute annulation ou report d’un cours doit être effectuée ou demandée avec un minimum d’un jour ouvrable avant le rendez-vous fixé. A défaut d’être effectuée dans ce délai, le rendez-vous fixé sera considéré comme effectué et sera facturé. Cette possibilité de report sans frais n’est toutefois valable qu’à cinq reprises au maximum par session de cours commandée. Au-delà de ces cinq annulations, tout cours annulé sera facturé.

4.6. Si le nombre d’inscrits à un module est inférieur à la moitié de sa capacité maximale, l’école pourra, à son entière discrétion, soit annuler le module moyennant remboursement de la totalité des montants versés par le client pour ce module, soit proposer un horaire ou des horaires alternatif(s) dans des groupes d’âge identiques ou différents de la demande initiale. Le client pourra refuser l’alternative proposée et solliciter l’application de l’autre option. Toutefois, l’acceptation par le client de la formule proposée par l’école vaudra acceptation de ladite formule pour le restant de la session.

4.7. Les remboursements ne seront effectués que par virement bancaire.

Article 5 : Retards et absences de paiement

5.1. Les échéances des paiements sont :

* dans le cas d’un paiement sans échelonnement : la date du premier cours de l’enfant ;

* dans le cas d’un paiement échelonné : la date du premier cours de l’enfant pour les frais d’inscription et le premier mois de cours. Ensuite, pour chaque mensualité, la dernière date du mois pour lesquelles une mensualité est due. Par exemple, pour une mensualité prévue en octobre, le 31 de ce mois est la date d’échéance du paiement.

5.2. Toute somme impayée à cette échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt moratoire au taux de 8% de la totalité de la somme due à l’échéance, ainsi que d’une indemnité forfaitaire irréductible de 10 % avec un minimum de 50 € cumulable.

5.3. En cas d’absence de paiement du client aux différentes échéances, à cette majoration, s’ajoutent tous les frais engagés par l’ASBL pour le recouvrement de la dette. L’ensemble de ces frais sont à la charge du client et lui seront facturés de plein droit. Ces frais concernent, sans que la liste ne soit exhaustive ; les possibles courriers recommandés envoyés, les frais de justice, les frais pour représenter l’ASBL en justice, les frais engagés par l’ASBL auprès des services de recouvrement de la dette, etc.

5.4. L’intérêt moratoire et l’indemnité forfaitaire sus-mentionnés s’appliquent à l’école au cas où un remboursement est dû envers le client et interviendrait plus de 15 jours après la décision de remboursement.

Article 6 : Participation aux cours

6.1. Les locaux et le matériel mis à disposition des élèves dans le cadre de leurs cours, et ceux à disposition des parents doivent être utilisés « en bon père de famille », soit comme une personne normalement diligente, prudente et avisée.

6.2. Toute dégradation sera facturée à la personne ayant commis les faits ou, dans l’hypothèse d’un enfant mineur, à son représentant légal, et ce sous réserve de tous dommages et intérêts complémentaires que l’école estimerait dus.

6.3. L’école se réserve le droit d’interdire l’accès à un ou plusieurs cours, provisoirement ou définitivement, à un participant dont le comportement empêche les autres membres du groupe de suivre le cours de manière normale. Toute exclusion pour raison disciplinaire se fera sans remboursement ni dédommagement.

Article 7 : Responsabilité

7.1. L’école n’a qu’une obligation de moyen dans la surveillance visée à l’article 1384 al.4 du Code civil et ne peut être tenue pour responsable d’un défaut d’éducation ayant causé l’éventuel dommage subi par un tiers.

7.2. L’école décline toute responsabilité pour les vols, endommagements perpétrés dans ses locaux, qu’ils soient volontaires ou non et la perte d’effets personnels qui pourraient être commis, causés ou réalisés dans l’enceinte de l’école.

7.3. L’école ne peut être considérée comme le gardien des choses perdues ou abandonnées par les clients en ses locaux. Tout matériel amené par le client durant les heures d’ouverture demeure sous sa seule et unique responsabilité. Il en est de même avec le matériel perdu ou abandonné par le client dans les locaux de l’école.

7.4. Toute réclamation relative à la mise en cause de la responsabilité de l’école devra parvenir au plus tard dans les huit jours ouvrables suivant la fin du module.

Article 8 : Clauses de protection des données

8.1. Afin de garantir la bonne application de la méthode Bilingual School de la part des professeurs et de s'assurer que le niveau d'apprentissage des élèves est approprié, certains cours seront enregistrés. Par conséquent, en inscrivant son enfant, le client autorise l'enregistrement des cours auxquels il assiste à des fins de contrôle de qualité de l'enseignement selon la méthode Bilingual School. Ces images ne seront traitées qu'aux seules fins de communication aux parents de l’enfant des progrès de son enfant. De même, Bilingual School ASBL mènera des sondages et des études pour assurer la qualité de ses services.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous informons que l'entité responsable du traitement des données à caractère personnel est l’ASBL Bilingual School. Les données recueillies, de même que celles créées au cours de la relation académique (parmi lesquelles le dossier de l'élève) seront traitées et conservées par nos soins dans le respect de la législation. Les données seront traitées à des fins de gestion d'inscription et en vue de vous offrir les produits et services provenant de l’école. Le traitement des données est basé sur le consentement du client et l'exécution de la relation contractuelle qui lie à l’école inclut le traitement des données permettant entre autres la gestion des inscriptions et le déroulement des activités Bilingual School (dont l'envoi d'enquêtes de satisfaction pendant et après la relation contractuelle). La durée de conservation des données n'excédera pas 5 ans après le terme du contrat ou cessera une fois que l'objectif poursuivi du traitement de données est atteint. Le client a le droit d'accéder aux données fournies, de les rectifier et/ou de les supprimer à tout moment, ou d'en demander le transfert. Le client a également le droit de demander que soit limité le traitement des données ou s’y opposer.

8.2. L’école publie des informations concernant leurs activités, services et produits sur différents supports (dont un un rapport annuel, le site Web de l'école, les médias locaux ainsi que les réseaux sociaux). Ces diffusions intègrent souvent des photographies et/ou des vidéos présentant les activités menées à l'école, qu'elles soient scolaires ou sportives, etc. Il est donc prévisible que sur certaines photographies et/ou vidéos, des élèves de l'école Bilingual School y figurent de manière identifiable.

Le droit à l'image est reconnu par la législation actuelle. En Belgique il s’agit de la législation sur la protection de la vie privée (8 décembre 1992) et de l’article 10 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteurs et droits voisins. À moins d'indiquer le contraire, le client consent à ce que ces images soient utilisées pour une future publication, y compris la cession aux médias externes (entre autres, les réseaux sociaux, etc.).

Article 9 : Attestations diverses

9.1. L’école est un centre d'accueil déclaré auprès de l'ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance). A ce titre, elle délivre aux parents une attestation fiscale fournie par cet organisme permettant à ceux-ci de bénéficier d'une intervention dans les frais de cours honoré. Cette attestation n’est délivrée qu’à la condition que le client respecte les présentes conditions générales. Par exemple, un client n’ayant pas payé à temps les frais repris dans les présentes conditions générales ne peut prétendre à recevoir une attestation de la part de l’ASBL.

9.2. Les parents souhaitant profiter de modalités de remboursements ou d’intervention par un organisme extérieur dans les frais engagés, comme par exemple une mutualité, doivent adresser les documents à remplir à l’école par courrier électronique. L’école ne peut être tenue responsable du refus d’octroi de l’organisme de l’intervention ou remboursement.

Article 10 : Clause attributive de juridiction

Le droit belge est applicable.

Dans l’hypothèse où un litige venait à naître entre parties, celles-ci s’engagent à mettre tout en œuvre pour résoudre celui-ci par le biais d’une Méthode Alternative de Règlement de Conflits, et principalement par la médiation civile ou commerciale.

En cas d’échec de la médiation ou de refus d’entamer celle-ci par l’une des parties, les parties conviennent et acceptent que les tribunaux compétents pour statuer sur la négociation, l’interprétation, la conclusion, l’exécution et la résiliation du présent contrat sont les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Namur.

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX STAGES ET AUX ATELIERS PROPOSES PAR BILINGUAL SCHOOL

Article 1. Généralité.

1.1. Outre les conditions générales de prestations de services applicables à la relation entre «l’école» et ses clients reprises ci-dessus, les stages et ateliers divers proposés par l’école sont soumises aux présentes conditions particulières.

1.2. Par le fait de son inscription aux stages et/ou aux activités de l’école, le client est réputé avoir pris connaissance tant des conditions générales de prestation de services que des présentes conditions particulières.

1.3. L’école se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions particulières pour se conformer aux dispositions légales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. La publicité de la modification desdites conditions particulières est présumée portée à la connaissance du client par les seules modifications effectuées sur le site Internet de l’école.

1.4. Dans l’hypothèse où une contradiction venait à intervenir entre les conditions générales et les conditions particulières de l’école, les conditions particulières primeront pour l’interprétation des droits et obligations des parties dans le cadre des stages et ateliers auxquels ils se rapportent et les conditions générales primeront pour l’application des cours généraux.

Article 2. Inscription

Article 2. Préinscription et inscription

2.1. Le processus d’inscription se déroule en 2 phases. La première phase est dite “préinscription”. Elle consiste dans le chef du représentant légal de l’enfant à inscrire de remplir le formulaire de préinscription soit par courrier électronique, formulaire en ligne, courrier ou téléphone soit en remplissant le formulaire papier. La préinscription sera alors confirmée par retour du formulaire rempli à l’adresse mail indiquée par le client ou, dans le cas du formulaire papier, par signature d’un préposé de l’école. Cette préinscription n’ouvre aucun droit chez le client.

La seconde phase est dite « inscription » et consiste dans le chef du représentant légal de l’élève du paiement des frais de stage/atelier tels que repris sur la page dédiée du site internet de l’école.

2.2. Pour les élèves mineurs d’âge, le processus d’inscription devra être effectuée par les parents ou le tuteur légal de l’élève en indiquant les détails relatifs à l’élève ainsi qu’en précisant les coordonnées de la ou des personne(s) à contacter pour toutes informations relatives au processus d’inscription, au paiement du stage/atelier choisi ainsi qu’aux informations personnelles importantes (allergies, etc.) et au suivi des progrès de l’élève concerné.

2.3. L’inscription de l’élève – et donc la place de celui-ci dans un stage/atelier - ne sera garantie qu’après réception par l’école des frais de stage/atelier et sauf contre-indication de la part d’un préposé de l’école. C’est la seule manière de confirmer la préinscription et donc d’être valablement inscrit.

2.4. Dès sa préinscription confirmée par l’école, et sous réserve du droit de rétractation prévu dans les présentes conditions particulières, le client sera considéré comme définitivement et irrévocablement engagé envers l’école, indépendamment du paiement des frais de stage/atelier. A ce titre, il sera redevable de l’intégralité des frais d’inscription.

2.5. Si le client n’a pas usé de son droit de rétractation, il sera tenu de payer la totalité du montant de l’inscription au(x) stage(s)/atelier(s) choisi(s) au plus tard le premier jour de celui-ci et ce quelque soit le moment de son inscription.

Article 3. Annulation et remboursement

3.1. L’annulation du stage/atelier est possible uniquement pour motif médical de l’enfant participant au stage/atelier. Cette annulation ouvrira un droit au remboursement du stage/atelier qu’à la condition d’envoyer une demande écrite de remboursement, accompagnée d’un certificat médical couvrant l’ensemble de la période du stage/atelier et reprenant le numéro de compte bancaire sur lequel le remboursement devra être effectuée. Cette demande doit être introduite auprès de l’école dans les 24 heures à compter du jour d’émission du certificat médical sous peine de nullité.

3.2. Au cas où l’annulation intervient au cours de la période de stage/atelier, le client est tenu d’informer l’école au moyen d’un courrier électronique et à la condition de fournir un certificat médical endéans les 24 heures de son émission et couvrant tout ou partie de la période de stage/atelier restante. Une annulation pour toute raison autre que médicale n’ouvre pas le droit à un remboursement en tout ou en partie des frais du stage/atelier, et ce quelque soit le moment de sa communication.

3.3. Le remboursement, déduction faite des frais administratifs pour un montant correspondant à un jour d’activité, s’effectue après la fin de la période de vacances concernée et uniquement si toutes les conditions énumérées ci-devant sont remplies.

Article 4. Assurances

4.1. Tous les élèves inscrits aux stages Bilingual sont sous la responsabilité de l’école durant leurs activités respectives. Les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents et/ou de la personne autorisée à les reprendre dès qu’ils quittent les installations de l’école ou de ses partenaires à l'issue de la période d’activité telle que reprise sur la page du site internet de l’école explicitant le stage/atelier.

4.2. Si l’enfant quitte le stage/atelier à la demande de son représentant légal avant la fin de la période de stage/atelier, l’école transfère sa responsabilité au moment où le représentant légal reprend effectivement l’enfant.

4.2. Une autorisation écrite des parents est exigée pour tout élève mineur qui désire rentrer seul après le stage.

4.3. L’école et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels.

4.4. Certaines activités de stage se déroulent en dehors de l’endroit du stage spécifié dans le descriptif de ce dernier (Parc, excursion, etc.). Les parents confirment avoir pris connaissance de cette éventualité et autorisent expressément la participation de leur(s) enfant(s) à ces activités et la sortie de leur(s) enfant(s). Toute sortie de ce type est encadrée par des préposés de l’école et/ou de ses partenaires et sous la responsabilité de ceux-ci.

Article 5 : Clauses de protection des données

5.1. Afin de garantir la bonne application de la méthode Bilingual de la part des professeurs et de s'assurer que le niveau d'apprentissage des élèves est approprié, certains cours seront enregistrés. Par conséquent, en inscrivant son enfant, le client autorise l'enregistrement des cours auxquels il assiste à des fins de contrôle de qualité de l'enseignement selon la méthode Bilingual. Ces images ne seront traitées qu'aux seules fins d'audits et de formations internes. De même, Bilingual School ASBL mènera des sondages et des études pour assurer la qualité de ses services.

5.2. L’école publie des informations concernant leurs activités, services et produits sur différents supports (dont un un rapport annuel, le site Web de l'école, les médias locaux ainsi que les réseaux sociaux). Ces diffusions intègrent souvent des photographies et/ou des vidéos présentant les activités menées à l'école, qu'elles soient scolaires ou sportives, etc. Il est donc prévisible que sur certaines photographies et/ou vidéos, des élèves de l'école Bilingual School y figurent de manière identifiable.

Article 6. Attestations diverses

6.1. L’école est un centre d'accueil déclaré auprès de l'ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance). A ce titre, elle délivre aux parents une attestation fiscale fournie par cet organisme permettant à ceux-ci de bénéficier d'une réduction dans l’un des stages/activités de l’école selon les conditions en vigueur. Cette attestation n’est délivrée qu’à la condition que le client respecte les présentes conditions générales.

6.2. Les parents souhaitant profiter des modalités de remboursements ou d’intervention dans les frais de stages/ateliers/activités d’enseignement proposées par leur mutuelle doivent adresser les documents à remplir à l’école par courrier électronique. L’école ne peut être tenue responsable du refus de la mutuelle ou de tout autre organisme du droit à l’intervention ou remboursement.